Déposée le 20 août 1998 par la Société Anonyme (SA) LOGIC DESIGN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Logic design » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-39 du 25 septembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOGIC DESIGN domicilié(e) 140, rue Galliéni, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 962 755 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque Logic design a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746913.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOGIC DESIGN (société anonyme) - 140, rue Galliéni, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 347962755
NOVAMARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11
Inscription le 28 août 2000 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°306285 - Publication au BOPI 2000-08-28
Inscription le 18 août 1999 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°283278 - Publication au BOPI 1999-08-18
Inscription le 26 mai 1999 - Retrait partiel n°277920 - Publication au BOPI 1999-05-26
Inscription le 30 juin 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°280586 - Publication au BOPI 1999-06-30
Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39
Carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; photographies ; pinceaux ; machines à écrire ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés, diapositives ; matière plastique pour l'emballage ; affiches, almanach ; objets d'art gravés, lithographie ; cartes, chromos ; plans, croquis, planche, sceaux. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous ces produits s'entendant à l'exclusion des articles en papier. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertise en affaires, estimation en affaires commerciales, courrier publicitaire, diffusion d'échantillons, étude de marché, gestion de fichiers informatiques, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes pour des tiers, recherche de marché. Conseils en stratégie. Services de dessins industriels, de dessinateurs d'arts graphiques pour emballage, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), établissement de plans, étude de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches techniques, bureaux de rédaction. Etude et création de marques et de logos.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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